Conditions d’Utilisation – IPTV Quebec 4K
Dernière mise à jour : 28/08/2025
Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web et des services fournis par IPTV Quebec 4K. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services IPTV, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Service désigne les services IPTV fournis par IPTV Quebec 4K.
Site Web désigne https://iptv-quebec4k.ca.
Utilisateur, vous ou votre désigne toute personne qui accède au Service ou l’utilise.
Nous, notre ou nos désigne IPTV Quebec 4K.
2. Admissibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant le Service, vous confirmez satisfaire à cette exigence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions.
3. Description du Service
IPTV Quebec 4K fournit un accès à des contenus IPTV par le biais de forfaits d’abonnement.
La disponibilité des chaînes, des contenus et des fonctionnalités peut être modifiée à tout moment et sans préavis.
Nous ne garantissons pas qu’une chaîne, une émission ou un contenu spécifique sera toujours disponible.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
En utilisant notre Service, vous acceptez de :
Utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Ne pas revendre, redistribuer, partager ou retransmettre le Service ou les identifiants d’accès.
Ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
Ne pas tenter de pirater, perturber, rétroconcevoir (reverse engineer) ou interférer avec le Service.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées à partir de votre compte.
5. Abonnements et Paiements
Tous les abonnements sont vendus pour une durée déterminée (journalière, mensuelle, annuelle ou telle qu’indiquée).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le paiement intégral doit être effectué avant l’activation du service.
La durée de l’abonnement commence à compter de son activation et non de sa première utilisation.
Sauf indication contraire, toutes les ventes sont définitives.
6. Politique de Remboursement
En raison de la nature des services numériques, les remboursements ne sont pas garantis.
Un remboursement pourra être envisagé uniquement dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’interruption prolongée du service directement imputable à nos systèmes. Toute décision relative à un remboursement est prise à notre seule discrétion.
7. Disponibilité du Service et Clause de Non-Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un service stable et de haute qualité, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
8. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, IPTV Quebec 4K ne pourra être tenu responsable :
De tout dommage indirect, accessoire ou consécutif.
De toute perte de données, de revenus, de bénéfices ou d’interruption de service.
Des problèmes causés par des fournisseurs tiers, des fournisseurs d’accès Internet ou l’équipement de l’utilisateur.
L’utilisation du Service se fait à vos propres risques.
9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments du site web sont la propriété de IPTV Quebec 4K ou de ses concédants de licence.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.
10. Résiliation du Service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le Service de manière abusive.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation résultant d’une violation des présentes Conditions.
11. Services Tiers
Notre Service peut dépendre de services tiers ou intégrer des services fournis par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu ou des performances de ces services tiers.
12. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment.
Les versions mises à jour seront publiées sur notre site web. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.
14. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
IPTV Quebec 4K
Site Web : https://iptv-quebec4k.ca
E-mail : su*****@***********4k.ca
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